Conditions Générales de Vente
Conditions d'utilisation et de location de nos équipements
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Friteuse Bueil, située à Bueil (27730), et ses clients dans le cadre de la location d'équipements de restauration professionnelle.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Services proposés
Équipement principal
- Friteuse professionnelle MBM GF66 - 2 bacs
- Capacité : 16 litres total (2 x 8 litres)
- Production : jusqu'à 20 kg de frites/heure
- Alimentation : Gaz - 14.8 kW (2 x 7.4 kW)
Services additionnels
- Livraison et installation sur site
- Vidange post-événement
- Formation à l'utilisation
Zone de livraison
Nos services de livraison et d'installation sont disponibles principalement dans :
- Zone de Bueil (27730) et alentours
- Département de l'Eure (27)
- Limites : Yvelines, Eure-et-Loir, Val-d'Oise
Hors zone : Pour toute demande hors de ces zones, un devis personnalisé sera établi incluant les frais de déplacement supplémentaires.
Tarifs et modalités de paiement
Tarif standard
96€ TTC / jour
Tarif pour la zone de livraison standard, incluant tous les services.
Modalités de paiement
- Arrhes/Acompte : 25% à la réservation
- Solde : avant livraison
- Modes : Virement, chèque, espèces
Réservation et annulation
Conditions de réservation
- Réservation minimum 7 jours avant l'événement
- Versement d'arrhes de 25% obligatoire
- Confirmation écrite par email
- Vérification de la disponibilité de l'équipement
Politique d'annulation
- Plus de 15 jours : Remboursement intégral des arrhes
- 8 à 15 jours : Retenue de 50% des arrhes
- Moins de 8 jours : Arrhes non remboursables
- Annulation le jour J : Paiement intégral dû
Obligations du client
Sécurité et utilisation
- Respecter les consignes de sécurité
- Utiliser l'équipement conformément aux instructions
- Ne pas déplacer l'équipement
- Signaler immédiatement tout dysfonctionnement
Préparation du site
- Assurer l'accès au site de livraison
- Prévoir l'alimentation gaz conforme
- Fournir un espace de travail adapté
- Être présent lors de la livraison et récupération
Responsabilités et assurances
Responsabilité de Friteuse Bueil
Friteuse Bueil s'engage à fournir un équipement en parfait état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Notre responsabilité est couverte par une assurance professionnelle pour les dommages liés au matériel loué.
Responsabilité du client
Le client est responsable de l'utilisation de l'équipement pendant la durée de location. Il doit disposer d'une assurance couvrant les dommages qu'il pourrait causer à des tiers.
Force majeure
En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, restrictions sanitaires, etc.), les deux parties pourront reporter ou annuler la prestation sans pénalité.
Les arrhes versées seront remboursées ou reportées sur une nouvelle date selon l'accord des parties.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.
Les présentes CGV sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée.
La location de friteuse étant une prestation planifiée à une date précise, l'acompte versé à la réservation n'est pas remboursable dans le cadre du droit de rétractation légal. Les conditions d'annulation définies dans les présentes CGV s'appliquent en lieu et place.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de la réservation, Friteuse Bueil (JB SERVICES EI — Teddy JEAN-BAPTISTE) collecte et traite vos données personnelles (nom, email, téléphone, adresse) aux fins d'exécution du contrat de location.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez : contact@friteusebueil.fr.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et la gestion des cookies, consultez notre politique de confidentialité.
Contact
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente :
Email :
Téléphone :
Adresse : Friteuse Bueil, Bueil (27730), Normandie, France